Conditions de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Votre inscription à l’un de nos forfaits types ou à l’un des forfaits établis à la carte implique votre acceptation intégrale de nos conditions générales de vente ci- après. Si des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions, elles vous seront communiquées avant votre inscription. Il nous fera plaisir de vous fournir tous les renseignements nécessaires à une bonne compréhension de celles-ci.

DIVISIONS

Aventures Nouvelle-France est une marque commerciale utilisée par 2 compagnies totalement distinctes avec un secteur d’activité différent :

• la division HIVER est opérée par la compagnie 9071-8875 Québec inc, présidée par M. Michel Bellerose, opérant avec le permis d’agent de voyages 703039. Cette compagnie fait partie du groupe Canada Aventures Motoneige
• la division ÉTÉ est opérée par la compagnie 9123-8626 Québec inc, présidée par M. Laurent Loine, opérant avec le permis d’agent de voyages 702444.

RESPONSABILITÉ

Notre rôle consiste uniquement à élaborer des forfaits-voyages. Nous contractons des arrangements avec des hôteliers, lignes aériennes, services de transferts compagnies de location de voitures, compagnies d’autobus, etc.., pour vous fournir les services que vous avez achetés. Nous sélectionnons rigoureusement nos fournisseurs mais n’avons aucun contrôle sur leurs actions et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs actes et/ou omissions. Toute réservation que vous faites par notre intermédiaire est sujette aux conditions du ou des fournisseurs concernés. La responsabilité des fournisseurs peut être sujette aux lois, tarifs ou conditions indiquées dans leurs documentations, billets etc. Nous ne pouvons être tenus responsables quant à toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens et à la personne, retard, maladie, excès de fatigue, perte de jouissance, incommodité, perte d’agrément ou toute autre frustration d’ordre physique ou psychologique, résultant de :

1. faute, négligence, omission et/ou survente de la part de l’un des intervenants. Nous ne pourrions être tenus responsables des erreurs, omissions ou négligence de tout intervenant ou de leur personnel.
2. maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales ou policières, conditions météorologiques, guerre ou toute autre cause indépendante de notre volonté, y compris toute modification à l’itinéraire résultant de tels événements.
3. défaut, retard ou omission du voyageur de se munir, d’obtenir les documents de voyage nécessaires ou/et de se présenter aux aéroports et/ou aux contrôles de santé, police ou douane.
4. retard ou délai d’un transporteur terrestre ou aérien
5. vol, perte ou dommages occasionnés aux biens, les voyageurs sont responsables de leurs bagages en tout temps
6. tout dommage résultant de la condition physique, de troubles de santé, d’accident en cours de séjour
7. faillite ou cessation des activités d’un intervenant
8. accident ou perturbation intervenu(e) durant une activité du séjour. Les conditions des loueurs de sports mécaniques ou/et d’autres prestataires prévalent. L’activité se fait sous l’entière responsabilité du voyageur, en exonérant totalement notre compagnie. Dans le cas ou des services ont été achetés séparément et ne sont pas inclus dans les forfaits, notre responsabilité se limitera aux recommandations du standard de l’industrie ou de nos fournisseurs.

PRIX

Les prix sont toujours entendus par personne, sur la base d’une occupation double. Nos prix sont établis en fonction du coût des carburants, des taxes, des taux de change et de plusieurs autres facteurs au moment de votre réservation. Veuillez noter qu’une fois votre réservation confirmée, votre tarif est garanti et n’est plus modifiable, ni à la hausse ni à la baisse, quels que soient les changements des tarifs généraux et des tarifs promotionnels, les changements de taxes, les changements des tarifs des transporteurs, les changements des prix des carburants, les changements des tarifs de nos différents prestataires et sous-contractants, les fluctuations des valeurs des devises et des taux de change, et/ou tout autre changement de données économiques.
Les prix affichés sont en Euros et calculés sur la base du taux de change figurant sur le formulaire d’inscription (1€ = 1.4 $CDN)

TRANSPORT AÉRIEN

Notre obligation est de vous remettre un billet de passage vers la destination prévue à votre forfait. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exécution du transport, lequel s’effectue sous l’entière responsabilité du transporteur. Vous devez lire attentivement les instructions du transporteur et veillez à vérifier votre horaire dans les 24 heures avant votre départ et avant votre retour auprès de la compagnie aérienne.
Les taxes d’aéroport incluses dans nos forfaits sont soumises à changement sans préavis selon les conditions des compagnies aériennes.

CAS PARTICULIERS

Toute personne souffrant d’invalidité, d’incapacité, d’allergie, ou/et dont l’état de santé nécessite une attention particulière ou des traitements doit soumettre une déclaration signée par son médecin signifiant qu’elle est apte à participer au forfait choisi et qu’elle peut se déplacer sans assistance. Nous nous réservons le droit de refuser une personne qui ne pourrait compléter le voyage proposé ou pour laquelle le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d’allergies de prendre leurs précautions. Nous ne pouvons garantir l’absence de substances allergènes durant votre voyage.

PAIEMENTS – ANNULATION Modalités de règlement

– À l’inscription : un dépôt de 30 % du montant total de votre forfait est exigé. Ce dépôt est non remboursable.
– 60 jours avant le départ : paiement du solde de votre séjour. Dans le cas d’annulation de votre voyage en tout ou en partie après votre confirmation, nous vous demandons de nous en aviser le plus rapidement possible.
– Le premier 30 % est non remboursable en tout temps.
– Moins de 60 jours avant le départ : aucun remboursement

HÉBERGEMENT – DESCRIPTION DES SERVICES

Toutes les descriptions d’hébergement, d’activités indiquées dans notre brochure étaient exactes au moment de mettre sous presse, mais peuvent être sujets à changement par la suite, pour toute raison. Les demandes particulières concernant la chambre et sa situation seront transmises à l’hôtelier mais nous ne pouvons vous garantir qu’elles soient honorées. Certains services peuvent être suspendus temporairement pendant la durée de votre séjour ; notre responsabilité ne saurait être engagée dans de tels cas. Si vous souhaitez changer de catégorie de chambre sur place, un tel changement pourra être effectué en autant que vous en assumiez les frais additionnels. Si pour des raisons hors de notre contrôle, les établissements sélectionnés n’étaient pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous loger dans un établissement de catégorie similaire ou supérieure. Il est entendu que tout service ou toute activité ne pouvant être utilisé ou dispensé en raison des conditions météorologiques ou de circonstances échappant à notre contrôle ne seront sujets à aucun remboursement et ne saurions être tenus responsables. Certains terrains de golf n’acceptent pas le rain-check. Nous ne procéderons à aucun remboursement pour le cas où services ou/et prestations n’auraient pas été utilisés pour quelque raison que ce soit, mais tenterons toujours de vous proposer une alternative. Nous dégageons toute responsabilité relativement à la pratique de tout sport, activité et/ou excursion inclus ou non dans votre forfait auxquels vous participez de votre plein gré et de votre propre initiative. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de dommages ou d’insatisfaction.
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INTERPRETATION ET JURIDICTION

Le présent contrat est interprété et régi selon les lois de la Province du Québec. Toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les Tribunaux compétents de la Province du Québec.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet des conditions générales d’utilisation des données personnelles (CGU)

   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »).

   L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

2. Application des CGU

   Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

   1. Modification des CGU

      Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Canada Aventures Motoneige, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

      Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, Canada Aventures Motoneige, mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnaît que Canada Aventures Motoneige ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

3. Données personnelles et cookies

   Les CGU ont pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'”Utilisateur”) du site web et mobile www.aventuresnouvellefrance.com (ci-après le “Site”) des moyens mis en œuvre pour :

   • collecter et traiter les données à caractère personnel conformément au règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.
   • consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

   Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Canada Aventures Motoneige (Aventures Nouvelle-France est membre du groupe Canada Aventures Motoneige).

   1. Données personnelles

      Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

      • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
      • Réservation de séjour : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, vos allergies (si applicables) ainsi que vos données de connexion.
      • Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées votre nom, prénom, les quatre (4) derniers chiffres de votre carte bancaire / de crédit ainsi que sa date d’expiration.
      • Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec un conseiller en voyage sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
      • Abonnement aux newsletters et demande de devis : Lors du remplissage du formulaire de demande de devis et de newsletters, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

      Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

      • Accès et utilisation du site ;
      • Vérification et authentification de vos données ;
      • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
      • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
      • Gestion de la relation avec vous ;
      • Gestion des services de paiement ;
      • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
      • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

      Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

      Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément au Règlement général sur la protection des données, sauf si :

      • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
      • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

      Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

      L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Canada Aventures Motoneige, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation morale de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Canada Aventures Motoneige s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

      Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables au Canada (loi sur la protection de la vie privée) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

      • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
      • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
      • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
      • Demander la limitation du traitement de vos données ;
      • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
      • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

      Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Mme Dominique Lefebvre, déléguée à la protection des données de Canada Aventures Motoneige par :

      • Courriel
      • Téléphone : 450-833-2510. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

      Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

   2. Gestion des « cookies »

      Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

      Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

      Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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      Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.