Conditions de vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

Votre inscription à l’un de nos forfaits types ou à l’un des forfaits établis à la carte implique votre acceptation intégrale de nos conditions générales de vente ci- après. Si des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions, elles vous seront communiquées avant votre inscription. Il nous fera plaisir de vous fournir tous les renseignements nécessaires à une bonne compréhension de celles-ci.

DIVISIONS

Aventures Nouvelle-France est une marque commerciale utilisée par 2 compagnies totalement distinctes avec un secteur d’activité différent:

• la division HIVER est opérée par la compagnie 9071-8875 Québec inc, présidée par M. Michel Bellerose, opérant avec le permis d’agent de voyages 703039. Cette compagnie fait partie du groupe Canada Aventures Motoneige
• la disision ÉTÉ est opérée par la compagnie 9123-8626 Québec inc, présidée par M. Laurent Loine, opérant avec le permis d’agent de voyages 702444.

RESPONSABILITÉ

Notre rôle consiste uniquement à élaborer des forfaits-voyages. Nous contractons des arrangements avec des hôteliers, lignes aériennes, services de transferts compagnies de location de voitures, compagnies d’autobus, etc.., pour vous fournir les services que vous avez achetés. Nous sélectionnons rigoureusement nos fournisseurs mais n’avons aucun contrôle sur leurs actions et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs actes et/ou omissions. Toute réservation que vous faites par notre intermédiaire est sujette aux conditions du ou des fournisseurs concernés. La responsabilité des fournisseurs peut être sujette aux lois, tarifs ou conditions indiquées dans leurs documentations, billets etc. Nous ne pouvons être tenus responsables quant à toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens et à la personne, retard, maladie, excès de fatigue, perte de jouissance, incommodité, perte d’agrément ou toute autre frustration d’ordre physique ou psychologique, résultant de :

1. faute, négligence, omission et/ou survente de la part de l’un des intervenants. Nous ne pourrions être tenus responsables des erreurs, omissions ou négligence de tout intervenant ou de leur personnel.
2. maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales ou policières, conditions météorologiques, guerre ou toute autre cause indépendante de notre volonté, y compris toute modification à l’itinéraire résultant de tels événements.
3. défaut, retard ou omission du voyageur de se munir, d’obtenir les documents de voyage nécessaires ou/et de se présenter aux aéroports et/ou aux contrôles de santé, police ou douane.
4. retard ou délai d’un transporteur terrestre ou aérien
5. vol, perte ou dommages occasionnés aux biens, les voyageurs sont responsables de leurs bagages en tout temps
6. tout dommage résultant de la condition physique, de troubles de santé, d’accident en cours de séjour
7. faillite ou cessation des activités d’un intervenant
8. accident ou perturbation intervenu(e) durant une activité du séjour. Les conditions des loueurs de sports mécaniques ou/et d’autres prestataires prévalent. L’activité se fait sous l’entière responsabilité du voyageur, en exonérant totalement notre compagnie. Dans le cas ou des services ont été achetés séparément et ne sont pas inclus dans les forfaits, notre responsabilité se limitera aux recommandations du standard de l’industrie ou de nos fournisseurs.

PRIX

Les prix sont toujours entendus par personne, sur la base d’une occupation double. Nos prix sont établis en fonction du coût des carburants, des taxes, des taux de change et de plusieurs autres facteurs au moment de votre réservation. Veuillez noter qu’une fois votre réservation confirmée, votre tarif est garanti et n’est plus modifiable, ni à la hausse ni à la baisse, quels que soient les changements des tarifs généraux et des tarifs promotionnels, les changements de taxes, les changements des tarifs des transporteurs, les changements des prix des carburants, les changements des tarifs de nos différents prestataires et sous-contractants, les fluctuations des valeurs des devises et des taux de change, et/ou tout autre changement de données économiques.
Les prix affichés sont en Euros et calculés sur la base du taux de change figurant sur le formulaire d’inscription (1€ = 1.4 $CDN)

TRANSPORT AÉRIEN

Notre obligation est de vous remettre un billet de passage vers la destination prévue à votre forfait. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exécution du transport, lequel s’effectue sous l’entière responsabilité du transporteur. Vous devez lire attentivement les instructions du transporteur et veillez à vérifier votre horaire dans les 24 heures avant votre départ et avant votre retour auprès de la compagnie aérienne.
Les taxes d’aéroport incluses dans nos forfaits sont soumises à changement sans préavis selon les conditions des compagnies aériennes.

CAS PARTICULIERS

Toute personne souffrant d’invalidité, d’incapacité, d’allergie, ou/et dont l’état de santé nécessite une attention particulière ou des traitements doit soumettre une déclaration signée par son médecin signifiant qu’elle est apte à participer au forfait choisi et qu’elle peut se déplacer sans assistance. Nous nous réservons le droit de refuser une personne qui ne pourrait compléter le voyage proposé ou pour laquelle le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d’allergies de prendre leurs précautions. Nous ne pouvons garantir l’absence de substances allergènes durant votre voyage.

PAIEMENTS – ANNULATION Modalités de règlement

– À l’inscription : un dépôt de 30 % du montant total de votre forfait est exigé. Ce dépôt est non remboursable.
– 60 jours avant le départ : paiement du solde de votre séjour. Dans le cas d’annulation de votre voyage en tout ou en partie après votre confirmation, nous vous demandons de nous en aviser le plus rapidement possible.
– Le premier 30 % est non remboursable en tout temps.
– Moins de 60 jours avant le départ : aucun remboursement

HÉBERGEMENT – DESCRIPTION DES SERVICES

Toutes les descriptions d’hébergement, d’activités indiquées dans notre brochure étaient exactes au moment de mettre sous presse, mais peuvent être sujets à changement par la suite, pour toute raison. Les demandes particulières concernant la chambre et sa situation seront transmises à l’hôtelier mais nous ne pouvons vous garantir qu’elles soient honorées. Certains services peuvent être suspendus temporairement pendant la durée de votre séjour ; notre responsabilité ne saurait être engagée dans de tels cas. Si vous souhaitez changer de catégorie de chambre sur place, un tel changement pourra être effectué en autant que vous en assumiez les frais additionnels. Si pour des raisons hors de notre contrôle, les établissements sélectionnés n’étaient pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous loger dans un établissement de catégorie similaire ou supérieure. Il est entendu que tout service ou toute activité ne pouvant être utilisé ou dispensé en raison des conditions météorologiques ou de circonstances échappant à notre contrôle ne seront sujets à aucun remboursement et ne saurions être tenus responsables. Certains terrains de golf n’acceptent pas le rain-check. Nous ne procéderons à aucun remboursement pour le cas où services ou/et prestations n’auraient pas été utilisés pour quelque raison que ce soit, mais tenterons toujours de vous proposer une alternative. Nous dégageons toute responsabilité relativement à la pratique de tout sport, activité et/ou excursion inclus ou non dans votre forfait auxquels vous participez de votre plein gré et de votre propre initiative. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de dommages ou d’insatisfaction.

INTERPRETATION ET JURIDICTION

Le présent contrat est interprété et régi selon les lois de la Province du Québec. Toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les Tribunaux compétents de la Province du Québec.