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7Jan2020

La nouvelle charte canadienne des voyageurs, permettra entre autres aux passagers aériens de toucher des indemnités en cas de refus d’embarquement sur leur vol par la faute du voyagiste (surréservation ou surbooking). Parmi les autres mesures on retrouve l’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers leurs droits et les recours à leur disposition, les raisons des retards et des annulations de vols.

charte des voyageurs canada

Quand

La première phase a été effective le 15 juillet 2019 et la deuxième phase le 15 décembre 2019.

Pour qui

La charte s’applique à tous les vols intérieurs et internationaux dont le point de départ ou d’arrivée est le Canada, y compris les vols de correspondance. La charte canadienne des droits des passagers aériens s’applique aux petits comme aux gros transporteurs. Prenez note que les indemnités et les recours varient selon la taille de la compagnie.

Indemnités en cas de retard ou d’annulation

Indemnités charte des voyageurs
Lorsqu’un vol est annulé au départ d’une ville canadienne ou européenne, on peut avoir droit à une indemnisation de 600 euros (878 $).
Prenez note que les défaillances mécaniques ou des circonstances hors du contrôle de la compagnie aérienne (ex. : météo) sont exclues de ce règlement.
L’indemnisation n’est pas automatique, il faudra que le passager fasse une réclamation et que la faute soit attribuable au transporteur.

Nourriture en cas de vol retardé ou annulé

Les compagnies aériennes doivent fournir aux passagers de la nourriture, boissons et Wi-Fi gratuit lorsque leurs vols sont retardés de plus de deux heure. Si le retard se prolonge pendant la nuit. Lorsqu’un passager doit attendre son vol jusqu’au lendemain, les compagnies aériennes doivent également lui offrir gratuitement l’hébergement à l’hôtel ou un hébergement comparable, ainsi que le transport gratuit vers le lieu d’hébergement.

Sièges pour les enfants

Les parents et les enfants devront être ensemble, sans frais supplémentaires pour les sièges.

Surbooking ou surréservation

Un passager qui se voit refuser l’embarquement pour cause de surréservation aura droit à une indemnité – payable dans les 48 heures – variant en fonction du délai avec lequel il arrivera à destination.

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Refus d’embarquement

Tout passager qui se voit refuser d’embarquer à bord de son vol par la faute de la compagnie arienne peut réclamer une indemnité pouvant atteindre 2400 $.

En cas de retard sur le tarmac

Lorsque l’avion est cloué sur l’aire de trafic (tarmac) au Canada ou à l’étranger, les passagers doivent avoir accès à des toilettes, à de la nourriture et à des conditions de ventilation adéquates. Les compagnies doivent communiquer de façon claire et simple et on l’obligation de faire descendre les passagers après trois heures lorsque l’avion est sur l’aire de trafic d’un aéroport canadien depuis plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable.

Bagages perdus

Des indemnités pouvant atteindre 2100 $ pour les bagages perdus ou endommagés lors des vols intérieurs et pour les vols internationaux.

Comment déposer une plainte

Pour en savoir plus sur la charte des voyageurs ou pour porter plainte visitez le site de L’Office des transports du Canada

Publié par François Cantin le 07/01/2020  |  Organiser son voyage au Canada  | 

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